J.O. 76 du 1 avril 2005
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Décret du 31 mars 2005 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
NOR : MAEA0520109D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination de M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'inspecteur général des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier